Dans le cadre du « New Deal technologique », le Sénégal mise sur le numérique pour accélérer son développement socio‑économique. Cette stratégie transversale concerne l’ensemble des secteurs, dont la justice.

Bassirou Diomaye Faye président de la République du Sénégal, a rappelé la semaine dernière l’importance du numérique pour bâtir une justice moderne et plus performante. Si les acteurs du secteur reconnaissent le potentiel de ces outils, ils expriment toutefois des réserves quant aux conditions de leur déploiement.

Le chef de l’État s’exprimait le jeudi 22 janvier lors de la cérémonie de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, placée sous le thème « Le juge face au défi du numérique ». À cette occasion, il a affirmé que « l’ambition de l’État est de garantir une justice numérique souveraine, sécurisée et inclusive, dans laquelle l’innovation technologique constitue un levier d’amélioration de l’accessibilité, de l’équité et de l’efficacité du système judiciaire », selon l’Agence de presse sénégalaise (APS).

Selon Bassirou Diomaye Faye, le numérique peut contribuer à juguler durablement les difficultés auxquelles les magistrats sont confrontés, notamment en matière de gestion du temps et de respect des délais raisonnables de jugement. Il a également assuré que le numérique et l’intelligence artificielle, loin de porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice, doivent au contraire en être les garants et les producteurs.

Parmi les réformes envisagées figurent l’assignation, la citation et la signature électroniques, la dématérialisation intégrale de certaines procédures, ainsi que la consultation et la délivrance d’actes juridictionnels en ligne. Les interrogatoires et confrontations à distance, de même que le recours au tribunal virtuel, font également partie des pistes évoquées. Le président a souligné à ce titre l’urgence d’accélérer la mise en œuvre du schéma directeur de l’usage du numérique dans la justice.

La numérisation du secteur de la justice est soutenue par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). L’organisme explique que les outils numériques peuvent améliorer l’efficacité, la transparence et l’accès à la justice. « Lorsqu’elle est mise en œuvre de manière stratégique, la justice numérique peut faire progresser l’État de droit et protéger les droits de l’homme, tout en renforçant l’efficacité des systèmes et institutions judiciaires. »

Méfiance des acteurs

Le président Faye a toutefois reconnu que le numérique représente à la fois un défi majeur et une opportunité historique pour le juge. Selon lui, cette modernisation devra être maîtrisée et centrée sur le rôle du magistrat, tout en préservant l’essence, la noblesse et l’autorité de la fonction juridictionnelle.

Jean‑Louis Toupane, procureur général près la Cour suprême, a mis en garde contre les dérives d’une transition mal encadrée. « La modernisation ne doit pas créer de nouvelles formes d’injustice », a‑t‑il averti, estimant qu’une numérisation excessive, sans accompagnement humain suffisant, pourrait accentuer les inégalités d’accès au droit. Il a rappelé que le numérique ne doit ni éloigner le juge du justiciable ni réduire l’acte de juger à une simple formalisation technique.

Le bâtonnier Aly Fall s’est inscrit dans la même logique, en mettant l’accent sur les limites de l’intelligence artificielle. « La qualité d’une décision ne peut dépendre d’un bon ou d’un mauvais prompt », a‑t‑il déclaré, rappelant que juger, poursuivre et instruire demeurent des missions profondément humaines, difficilement compatibles avec une logique purement algorithmique.

Défis et obstacles

Le chef de l’État sénégalais a par ailleurs reconnu que cette transition impliquera une réforme de plusieurs textes, ainsi qu’une adaptation des curricula de formation, une révision des référentiels éthiques et déontologiques et un renforcement de la culture de la sécurité numérique. Il a également insisté sur la nécessité d’une connectivité continue et sécurisée, ainsi que d’équipements adaptés et fiables pour soutenir la transformation numérique de la justice.

De son côté, M. Toupane a insisté sur l’importance de l’éthique, de la protection des données personnelles, de la transparence des algorithmes et du respect des libertés individuelles.

Le processus de transformation numérique soulève toutefois la question de l’adoption réelle des services judiciaires dématérialisés par la population. Celle‑ci dépend notamment de la couverture réseau, de la disponibilité d’équipements permettant l’accès à Internet (ordinateurs, smartphones, tablettes), de la capacité des usagers à supporter le coût des forfaits de données, ainsi que de leurs compétences numériques de base. Selon l’Union internationale des télécommunications (UIT), le taux de pénétration d’Internet au Sénégal atteignait 60,6 % en 2023.

Sur la question de l’accès, le PNUD met en garde contre le risque que le coût du système soit répercuté sur les usagers, ce qui pourrait limiter l’accès à la justice pour les personnes vulnérables incapables de payer.