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Le Ghana veut réguler la vente des capacités des câbles sous-marins

Le Ghana est actuellement desservi par six câbles sous-marins à fibre optique, d’après la plateforme Submarine Cable Map. Parmi eux, on compte 2Africa, Africa Coast to Europe (ACE), Glo-1, MainOne, SAT-3/WASC, et le West Africa Cable System (WACS).

Le Ghana est actuellement desservi par six câbles sous-marins à fibre optique, d’après la plateforme Submarine Cable Map. Parmi eux, on compte 2Africa, Africa Coast to Europe (ACE), Glo-1, MainOne, SAT-3/WASC, et le West Africa Cable System (WACS).

L’Autorité nationale des communications du Ghana (NCA) a annoncé l’élaboration d’un cadre réglementaire visant à encadrer la vente des capacités de câbles sous-marins aux fournisseurs de services télécoms. A cet effet, le régulateur a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 30 novembre, afin de recueillir les avis des parties prenantes sur cette initiative.

Deux types d’autorisations seront proposés : l’autorisation de « classe A » permettra aux membres de consortiums de câbles sous-marins de vendre directement de la capacité aux fournisseurs de services agréés, sans passer par l’entité d’atterrissement agréée. L’autorisation de « classe B » permettra quant à elle aux entités de vendre de la capacité au nom des membres de consortiums de câbles sous-marins. Les frais associés à ces autorisations s’élèvent respectivement à 20 000 USD et 10 000 USD, auxquels s’ajoute une redevance de 1 % des revenus annuels de l’entité concernée, versée à la NCA.

Cette initiative intervient dans un contexte où certains membres de consortiums de câbles, dont ceux qui atterrissent au Ghana, vendent directement de la capacité à des acteurs locaux alors que leurs licences imposent que « le service soit fourni ou vendu exclusivement par le partenaire d’atterrissement agréé ». Selon la plateforme Submarine Cable Map, le Ghana est actuellement desservi par six câbles sous-marins : 2Africa, Africa Coast to Europe (ACE), Glo-1, MainOne, SAT-3/WASC et West Africa Cable System (WACS).

Ce cadre réglementaire devrait permettre à la NCA de s’assurer que les opérateurs télécoms et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) accèdent aux capacités à des tarifs réglementés, ce qui devrait contribuer à garantir des services de qualité à des coûts abordables pour les consommateurs finaux. En outre, cette initiative devrait générer des revenus télécoms supplémentaires pour le régulateur.

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