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Bénin/Opération de recherche et d’exploitation portant sur les gisements: Le gouvernement approuve un contrat de partage de production

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Bénin/Opération de recherche et d’exploitation portant sur les gisements: Le gouvernement approuve un contrat de partage de production


Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 02 décembre 2020, sous la présidence de Patrice TALON, Président de la République. Plusieurs décisions ont été prises au cours de la séance dont l’approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin.

La loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin prévoit, en son article 3 alinéa premier, que les gisements d’hydrocarbures que recèlent le sol et le sous-sol du territoire, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat. Ainsi, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur ces gisements ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat de partage de production.
C’est à juste titre que le Conseil a approuvé le contrat-type de partage de production en République du Bénin notamment : les conditions dans lesquelles le contractant réalise à ses seuls risques les opérations de recherche à l’intérieur de la zone contractuelle et, en cas de découverte d’un gisement commercial, les opérations d’exploitation au titre de toute la zone contractuelle d’exploitation ainsi que les modalités de rémunération du contractant au titre des opérations pétrolières réalisées et, à cet effet, le partage entre l’Etat et celui-ci de la production de tout gisement commercial découvert à l’intérieur de la zone contractuelle.

 

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